Conseil Municipal et affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

Arrêtés archivés

  • Règlementation de l'extinction de l'éclairage public
    Référence n°220/287 - Décidé le 12/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier
  • Règlement circulation des animaux domestiques
    Référence n°2020/220 - Décidé le 01/12/2020 - Publié le 31/10/2022 - Télécharger le fichier
  • Règlement circulation du stationnement
    Référence n°2018/185 - Décidé le 13/12/2018 - Publié le 31/10/2022 - Télécharger le fichier
  • Règlement prolifération des rongeurs
    Référence n°2019/146 - Décidé le 12/07/2019 - Publié le 31/10/2022 - Télécharger le fichier
  • Lutte contre la prolifération des pigeons
    Référence n°2017/100 - Décidé le 12/05/2017 - Publié le 31/10/2022 - Télécharger le fichier
  • Règlementation des bruits de voisinage
    Référence n°2016/112 - Décidé le 13/07/2016 - Publié le 31/10/2022 - Télécharger le fichier
  • Règlement général de la foire mensuelle
    Référence n°2015/169 - Décidé le 09/02/2015 - Publié le 31/10/2022 - Télécharger le fichier
  • Règlement des parcs urbains, squares et promenades publiques
    Référence n°2014/26 - Décidé le 14/01/2015 - Publié le 31/10/2022 - Télécharger le fichier